Conditions générales d’utilisation alavionera.com

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services d’abonnement proposés sur alavionera.com. Merci de lire attentivement ces dispositions.

22 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant à alavionera.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le site et les services associés.

Définitions

Certains termes sont définis pour faciliter la compréhension de ce texte.

  • « Site » : désigne le site alavionera.com et ses sous-domaines officiels.
  • « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou souscrivant à un abonnement.
  • « Service » : ensemble des prestations de planification financière proposées via l’abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.
  • « Contenu » : toute information, texte, image ou donnée publiés sur le site.

Utilisation du service

Le service est destiné à accompagner les utilisateurs dans leur planification financière, sans fournir de recommandations d’investissement ou de gestion de portefeuille.

Admissibilité

L’abonnement est réservé aux résidents canadiens majeurs. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la souscription.

18 ans et plus requis pour souscrire.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes conditions.

  • Fournir des informations exactes lors de la souscription.
  • Respecter la confidentialité des accès personnels.
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
  • Informer rapidement alavionera en cas d’anomalie ou d’utilisation non autorisée du compte.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites sur le site.

  • Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
  • Tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autres utilisateurs.
  • Diffuser du contenu illicite, offensant ou discriminatoire.
  • Utiliser le site à des fins de harcèlement, spamming ou promotion non autorisée.
  • Modifier ou perturber le fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site alavionera.com, y compris textes, images et logos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des messages via les formulaires. alavionera se réserve le droit de modérer ces contenus.

Droits accordés à alavionera:

En soumettant du contenu, vous autorisez alavionera à l’utiliser pour la gestion du service, dans le respect de la confidentialité.

Confidentialité des données

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Nous protégeons la vie privée des utilisateurs et leurs informations personnelles. Voir la politique

Mentions légales importantes

Merci de prendre connaissance des mentions légales applicables à l’utilisation du site.

Avertissement général:

Les informations sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

alavionera ne pourra être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation du site ou des services, dans la limite permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de préjudice lié à l’utilisation du site ou des services.

Règlement des litiges et arbitrage

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant tout recours.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation du Québec.

L’arbitrage est confidentiel et encadré par la loi.

Règlement en ligne des litiges

alavionera propose un processus de résolution en ligne pour simplifier les démarches en cas de litige.

Consultez la procédure ici: Consultez la procédure ici

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi du Québec et du Canada.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment. alavionera se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des conditions.

Modifications

alavionera peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et alavionera pour l’utilisation du site.

Contactez alavionera

Pour toute question liée aux conditions générales, contactez-nous par les moyens suivants.

Courriel: content@alavionera.com

Téléphone: +33 4 67 91 10 59

Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada

Date d’effet: 22 août 2025

Version: 1.0